En tant que commerçant, professionnel ou particulier, nous sommes tous confrontés à ce que l’on appelle des « frais bancaires », également appelés « commissions » ou « abonnement » ou « cotisations ». Mais, de quoi s’agit-il exactement ? A quoi servent ces frais et comment sont-ils composés ?
Les frais bancaires : définition et différents frais
La définition de frais bancaires (source : abe-infoservice.fr) : les frais bancaires représentent le prix réglé par un client pour la réalisation d’une opération, la fourniture d’un produit ou la mise à disposition d’un service. Ils peuvent aussi être liés à des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaires ou à des incidents de paiement.
Ensuite, il est bon de savoir qu’il existe plusieurs catégories de frais bancaires :
- Les frais et commissions bancaires de service
- Les frais bancaires de dépassement (liées aux plafonds de votre carte bancaire)
- Les commissions d’intervention (concernant la gestion de votre compte par exemple)
- Et les frais bancaires de refus de paiement
Ils peuvent donc être associés à des irrégularités de fonctionnement de votre compte bancaire ou bien à des incidents de paiement, ou liés à différents services notamment liés aux service d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Selon les situations, on peut parler de « cotisation », de « commission » ou « d’abonnement ». Chaque banque applique sa propre tarification concernant les frais bancaires appliqués. Le client en est informé via les conditions tarifaires de l’établissement.
Pour résumé, voici les différents frais bancaires :
- Liés à un produit, un service, une opération (frais de tenue de compte, cotisation carte bancaire, frais de dossier, frais de succession, abonnements aux services d’une banque classique ou en ligne…)
- En cas d’incident de paiement ou irrégularités (commission d’intervention, frais d’opposition de la carte bancaire, frais par saisie-attribution, frais par saisie administrative à tiers détendeurs, incident de paiement ou refus en cas de provision insuffisante…).
Banques en ligne
Si vous utilisez votre compte ainsi que votre carte bancaire de façon courante (compte courant classique par exemple), les banques en ligne sont assez avantageuses. En effet, pour un usage ordinaire (compte courant personnel), les banques en ligne n’imposent que très peu de frais bancaires, voire aucun ! Ainsi, certains frais tels que les frais de tenue de compte, ou frais de retrait d’espèces dans la zone euro par exemple peuvent être supprimés ou alors très faibles.
Banques traditionnelles
En revanche, la plupart des banques traditionnelles appliquent des frais bancaires : frais de gestion de compte, frais de retrait, frais d’émission de chèques de banque, frais de refus… Ces frais vont généralement être plus importants que ceux des banques en ligne.
Où peut-on trouver un comparatif des frais bncaires ?
Afin de pouvoir comparer les différents frais bancaires, vous pouvez vous référer au site du gouvernement, à la section “tarifs bancaires” (https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/). Cela vous permettra d’obtenir des informations fiables et actuelles sur tous les tarifs bancaires existants en France, ainsi que sur les différentes normes et réglementations appliquées et imposées par la loi.
Qu’est-ce que le plafonnement des frais bancaires et qui est concerné ?
Le plafonnement des frais bancaires est un dispositif permettant aux personnes fragiles financièrement d’obtenir un plafond global pour les frais d’incidents de paiement. En cas d’incidents de paiement ou bien d’irrégularités de fonctionnement, la banque doit signaler (gratuitement) le titulaire du compte en question des frais bancaires associés dans un délai de 14 jours minimum avant de débiter l’argent de son compte bancaire.
Le plafonnement des frais bancaires concerne donc les frais suivants :
- Les frais de comptes inactifs ;
- Les frais de rejet de chèque sans provision ;
- Les frais de rejet d’un virement ou prélèvement en cas de défaut / insuffisance de provision ;
- Les frais de saisie administrative à tiers détenteur ;
- Le tarif mensuel pour l’offre réservée aux clients en situation de fragilité financière ;
- Et les commissions d’intervention
Finalement, le plus important est de prendre connaissance des raisons pour lesquelles vous pouvez être soumis(e) à ces différents frais bancaires afin les optimiser au maximum.
Ainsi, vous serez en mesure de comparer les différentes offres existantes et pourrez déterminer la plus avantageuse pour vous (selon la façon dont vous gérez votre compte et utilisez votre carte bancaire).
