Introduction
Le terminal de paiement électronique (TPE) est un outil indispensable pour encaisser les paiements par carte bancaire de manière sécurisée. Fonctionnant avec ou sans contact, il peut utiliser diverses connexions (Bluetooth, WiFi, 3G, 4G, etc.). Mais qui a le droit d'en posséder un en France ? Toutes les entreprises peuvent-elles en faire l'acquisition ? Qu'en est-il des associations et des particuliers ? Découvrons ensemble les réglementations en vigueur.
Qui a le droit d'utiliser un TPE ?
1. Les professionnels
Que vous soyez entrepreneur, franchisé, auto-entrepreneur ou professionnel indépendant, la loi vous autorise à acheter un terminal de paiement à condition de remplir ces critères :
- Posséder un compte bancaire professionnel.
- Disposer d'un numéro de SIRET.
Le numéro de SIRET (14 chiffres) est attribué par l'Insee lors de la création de votre entreprise et figure sur toutes vos factures officielles.
2. Les associations
Contrairement aux idées reçues, les associations peuvent également utiliser un terminal de paiement électronique. Cet outil leur permet de :
- Encaisser les cotisations des adhérents.
- Vendre des produits dans une boutique associative.
- Récolter des fonds lors d'événements (tombolas, ventes caritatives, compétitions sportives, etc.).
Toutefois, l'association doit posséder un numéro SIRET, obtenable en quelques semaines, et garantir que les bénéfices sont réinvestis dans ses activités. La démarche d’obtention de votre SIRET ne prendra que quelques minutes.
3. Les particuliers
Les particuliers ne peuvent pas acheter un TPE, même s'ils disposent d'un compte bancaire. L'obtention d'un numéro SIRET est une condition obligatoire.
Une solution alternative : le statut de micro-entrepreneur
Si vous participez régulièrement à des événements comme des vide-greniers ou des ventes privées, vous pouvez créer une micro-entreprise. Ce statut vous permettra d'obtenir un numéro SIRET rapidement et d'acheter un TPE en toute légalité.
Les différents types de terminaux de paiement électronique
Il existe plusieurs types de TPE, chacun correspondant à des besoins différents :
- TPE fixe : Idéal pour les commerces ayant un point de vente physique. Il est connecté en WiFi ou 4G. Nous recommandons le Maxi Smile et le Super Smile)
- TPE mobile ou TPE portable : Fonctionnant en 3G/4G, il est parfait pour les professionnels en déplacement (livreurs, marchés, taxis, etc.) ou les restaurants avec services à table. Nous recommandons le Smart Smile.
- Tap To Pay : Une solution innovante permettant d'accepter des paiements directement sur un smartphone compatible, sans nécessiter d'équipement supplémentaire.
Fonctionnalités des TPE
Les TPE modernes intègrent plusieurs fonctionnalités avancées :
- Paiement sans contact jusqu'à 50 €.
- Connexion à une application mobile pour un suivi en temps réel.
- Impression de tickets ou envoi par SMS/email.
- Gestion de plusieurs modes de paiement (CB, Apple Pay, Google Pay, etc.).
- Intégration avec les logiciels de gestion comptable et de caisse.
Conclusion
Les terminaux de paiement électroniques sont accessibles aux professionnels et aux associations déclarées, mais pas aux particuliers. Il est essentiel de choisir un modèle adapté à votre activité afin d'optimiser vos encaissements. Besoin d'un conseil pour choisir le bon appareil ? Contactez-nous pour découvrir notre gamme de TPE sécurisés et performants.
Ça y est, vous êtes incollable sur les terminaux de paiement électronique ? Il ne vous reste plus qu’à nous contacter afin de découvrir toute notre gamme de lecteurs, puis d’obtenir toutes les informations nécessaires. Nous sommes une startup :
- Experte en paiements par carte bancaire ;
- Qui distribue ses propres solutions innovantes ;
- Basée à Paris, pour mieux servir ses 14 000 clients commerçants français.
Chacune de nos solutions a été conçue dans un seul et unique but : vous simplifier le quotidien, vous permettre de ne rater aucune vente et même d’augmenter vos volumes, tout en satisfaisant pleinement vos clients ! Ce, en toute simplicité.
Faites-nous part de vos envies ! Notre équipe de conseillers est à votre écoute du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures au 01 83 81 82 95.
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